Déclaration sur la participation aux travaux d’amélioration du projet de code électoral d’Arménie

En réponse à la proposition publique de négocier le projet du Code électoral de la République d’Arménie au format 4 + 4 + 4 (gouvernement de coalition, partis politiques non-dirigeants, ONG) présentée par les forces politiques, le groupe soussigné d’organisations de la société civile (OSC) informe qu’il est prêt à participer aux travaux. Ce groupe comprend des ONG éligibles, spécialisées dans les domaines de la promotion de la démocratie, de la protection des droits de l’homme et du contrôle des processus électoraux, qui ont critiqué publiquement le projet de code électoral et formulé des recommandations afin de l’améliorer.

Les candidats élus assumeront la responsabilité d’agir en tant que délégués auprès des OSC et feront la promotion non seulement de leurs propres recommandations mais d’autres ONG qui ont abouti à un consensus au sein d’un groupe à intérêts multiples, assurant ainsi la publicité et le retour des processus de négociation avec les OSC.

Conformément à la décision du groupe de la société civile, quatre représentants principaux et deux représentants suppléants ont été proposés dans le format susmentionné pour participer aux travaux d’amélioration du projet du Code électoral afin de garantir la participation pleine et effective des OSC.

Par cette déclaration, le groupe soussigné recommande aux représentants suivant, au format 4 + 4 + 4, de participer activement aux travaux visant à améliorer le projet du Code électoral de l’Arménie.

Principaux représentants :

  • Sona Ayvazian, ONG Centre anti-corruption Transparency International
  • Levon Barseghian, ONG Club des journalistes « Asparez »
  • Tigran Egorian, ONG Europe en droit
  • Artak Zeynalian, ONG Règle du droit

Représentants suppléants :

  • Stepan Danielian, ONG Collaboration pour la démocratie
  • Daniel Ioannissian, ONG Union des citoyens informés

Grâce à la coopération avec ce format, nous espérons que le projet du Code électoral sera sérieusement modifié et qu’il offrira un processus inclusif ainsi qu’un consensus entre les parties prenantes en prévoyant des mécanismes efficaces assurant la confiance du public dans le projet.

ONG Centre arménien de protection des droits de l’homme Sakharov
ONG Centre de soutien aux initiatives civiques « Citoyen libre »
ONG Club de presse Erévan
ONG Fondation contre la violation de la loi
ONG Centre anti-corruption Transparency International
ONG Club des journalistes « Asparez »
ONG Union des citoyens informés
ONG Règle du droit
ONG Europe en droit
ONG Comité Helsinki d’Arménie
ONG Collaboration pour la démocratie
ONG Institut de la politique public