- 03.12.2015
- Envoyé par : elauser
- Catégorie : déclaration
Dans la soirée du 2 décembre, le président Serge Sarkissian a accordé une interview exhaustive aux représentants des chaînes de télévision arméniennes et a répondu à de multiples questions relatives aux réformes constitutionnelles. Sarkissian a notamment déclaré ce qui suit :
« Vu que l’occasion s’est présentée, je voudrais dire que lors des précédentes élections présidentielles, 30 000 personnes détenaient des droits électoraux en 2013. Cela signifie que 30 000 personnes avaient le droit de contrôler les élections avec un pouvoir de contrôle. 14 500 sur 30 000 provenaient de l’opposition et représentaient différents partis. Ils étaient membres des commissions, représentants autorisés, observateurs, etc., ce qui signifie que 30 000 personnes auraient pu déposer une plainte. Si vous revenez en arrière, vous vous rappellerez qu’il n’y avait qu’une seule plainte. On dit que les élections étaient truquées, ont dit ceci et cela. Si les élections étaient truquées, pourquoi il n’y a pas eu de plaintes, pourquoi les violations constatées n’ont-elles pas été enregistrées? »
Sans chercher à répondre à d’autres affirmations controversées de Sarkissian lors de l’entretien, l’association Europe en droit annonce que Sarkissian a fait une déclaration qui ne tient pas compte de la réalité, que bien que 30 000 personnes détenaient le droit de surveiller les élections lors de l’élection présidentielle de 2013, une seule plainte a été déposée sur la procédure et les résultats des élections. C’est un mensonge car quatorze équipes de l’association ont mené une mission d’observation dans quatorze bureaux de vote de la région d’Ararat et ont présenté des dizaines de requêtes et de plaintes concernant les violations constatées à différents services administratifs et répressifs, notamment dans les tribunaux arméniens. Cependant, aucune enquête efficace n’a été menée.
Les rapports soumis par les observateurs d’Europe en droit évoquent de documents qui ont en effet été préparés par les organes de l’enquête préliminaire dans deux douzaines de cas, dont une affaire pénale ouverte que pour deux. Les organes d’enquête ont refusé d’engager une procédure pénale concernant les autres rapports. Ces décisions ont d’abord fait l’objet d’un recours devant le bureau du procureur de la République puis devant le tribunal de grande instance des régions d’Ararat et de Vayots Dzor ; ce dernier a rejetté toutes les plaintes. Ces décisions ont d’abord été portées devant la Cour d’appel puis devant la Cour de cassation. La Cour d’appel a rejeté toutes les plaintes et aucune des plaintes reçues par la Cour de cassation n’a été acceptée.
Europe en droit a déposé une plainte auprès de la commission électorale du district N.17 (région d’Ararat), demandant un procès-verbal d’infraction administrative et en poursuivant en justice les nombreuses violations électorales enregistrées par les observateurs de l’association dans douze circonscriptions électorales de la région. La commission électorale a cependant rejetté toutes ces demandes. Aucun fait sur les fraudes électorales rapportées dans ces bureaux de vote n’a été examiné. Une plainte a été déposée auprès de la CEC en vue d’invalider les décisions prises par la commission électorale du district. Cette dernière a également refusé la plainte d’Europe en droit la qualifiant de non clairement formulée.
L’association a alors engagé deux actions en justice contre le tribunal administratif d’Arménie en contestant les décisions de la Commission électorale centrale sur les plaintes déposées contre les violations électorales. Toutes les demandes ont été rejetées par le tribunal administratif.
Parmi d’autres considérations, Raffi Hovannisian, qui a formé un recours devant la Cour constitutionnelle pour contester les résultats des élections présidentielles de 2013, a également présenté les infractions électorales dénoncées par les observateurs d’Europe en droit. La Cour a reconnu que les résultats du bureau de vote 17/05 d’Artashat surveillé par l’association étaient invalides, suggérant d’envoyer les documents au bureau du procureur. Pourtant, personne n’a encore été tenu responsable de ces infractions. Tous ces cas sont documentés, numérisés et en notre possession.
L’affirmation de Serge Sarkissian selon laquelle 30 000 personnes (dont 14 500 partis d’opposition, parmi lesquels des membres de la commission, des représentants, des observateurs) ont eu la possibilité de contrôler le processus électoral est largement discutable. La liste des ONG locales qui ont surveillé les élections présidentielles de 2013 témoigne que la majorité d’entre elles (représentant le plus grand nombre d’observateurs) sont fondées, dirigées et, dans certains cas, également financées par des membres du parti républicain et ont, d’une manière ou d’une autre, soutenu la candidature / politique de Sarkissian [3]. Certaines de ces organisations figurent aussi sur la liste des ONG locales ayant observé le référendum constitutionnel du 6 décembre 2015. Ces organisations figurent de toute évidence sur la liste des organisations menant des missions d’observation, non pas pour enregistrer les violations commises lors d’élections, mais pour dissimuler de tels faits et imiter des élections légitimes.
Europe en droit demande à Serge Sarkissian de ne pas faire de déclarations irréalistes pour ne pas une nouvelle fois induire le public en erreur.
ONG Europe en droit
[1] Disponible sur le site suivant : http://res.elections.am/images/doc/dit18.02.13.pdf
[2] Publication connexe : http://www.ilur.am/news/view/50953.html#sthash.wZ1dwCkw.gbpl&st_refDomain=www.facebook.com&st_refQuery=/
[3] Publication connexe : http://civilnet.am/2013/03/05/%D5%B0%D5%AF-%D5%B6%D5%A5%D6%80-%D5%AB%D5%B7%D5%AD%D5%A1%D5%B6%D5%B8%D6%82%D5%A9%D5%B5%D5%A1%D5%B6-%D5%A3%D6%80%D5%BA%D5%A1%D5%B6%D5%B8%D6%82%D5%B4-%D5%B4%D5%AB%D5%BB%D5%A1%D5%A6%D5%A3%D5%A1%D5%B5/#.VliKIHYrLcd
[4] Disponible sur le site suivant : http://res.elections.am/images/doc/dit06.12.15.pdf
