Sur le concours de sélection du juge arménien à la CEDH

« Dans le cadre des procédures définies par le Conseil de l’Europe (CE), le ministère des Affaires étrangères d’Arménie a reçu l’avis du groupe consultatif sur la sélection des candidats au poste de juge à la CEDH du Comité des Ministres du CE indiquant que les candidats de différents genres candidats inclus dans la liste devraient être également et pleinement conformes aux exigences de l’article 21.1 de la CEDH, y compris le critère de qualité d’avocat compétent », indique le décret de Serge Sarkissian. ATTENTION : nous pensons que le jour du décret est spécifiquement choisi. En effet, tout le monde est choqué par la tragédie de Gioumri. Le 25 décembre, « Hetq » a informé le public que le CE de Strasbourg avait confirmé la liste des candidats pour la sélection au poste de juge à la CEDH par l’Arménie. Hier, le ministère des Affaires étrangères a officiellement informé les candidats que leur entretien se tiendrait à Strasbourg le 16 janvier 2015.

Convoquer les candidats à un entretien signifie que les structures européennes en Arménie ont considéré le concours de sélection des juges comme conforme aux normes de l’APCE. Autrement, ils auraient rejetté les candidatures et auraient organisé un nouveau concours. Le lendemain, Tigran Balayan, porte-parole du ministère des Affaires étrangères a déclaré au média arménien Iravaban que cela faisait partie du processus et qu’il n’y avait rien d’extraordinaire. Le candidat Ara Gazarian a déclaré avoir reçu une lettre du ministère l’invitant à un entretien le 16 janvier à Strasbourg. Hier, le ministère a annoncé que l’entretien avait été reporté et Arpine Hovhannisian le député de l’APR a informé au media armenins 1-in que le report était dû au calendrier de travail de l’APCE.

En réalité, en réponse à la lettre du 9 janvier adressée par Europe en droit à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (AS/Jur), nous avons reçu le même jour la réponse comme suit: AVERTISSEMENT, LA LISTE N’A PAS ÉTÉ ENVOYÉE À L’APCE. Etant donné la position de l’agent, nous ne remettons pas en cause l’authenticité de cette information. Ainsi, il est maintenant possible d’affirmer que la liste a été vue négativement par la Commission de l’APCE sur l’élection du juge (ce qui constitue l’étape préliminaire et avec laquelle les négociations sont confidentielles), après quoi le ministère des Affaires étrangères n’a pas officiellement envoyé la liste à l’APCE. Néanmoins, il est informé que la liste avait été envoyée et que des entretiens avaient été programmés avec les candidats, désorientant le public et tentant de faire croire que la liste avait été évaluée positivement. Il reste donc à savoir qui a coopéré avec nos autorités pour INVENTER CE MENSONGE ET L’ANNONCER AU PUBLIC.

Europe en droit félicite ses observateurs et toutes les organisations, avocats, personnalités publiques et les personnes qui ont lutté avec nous pour avoir un juge indépendant et compétent à la CEDH. Il est gratifiant que l’APCE partage notre humble opinion « biaisée ».