Déclaration d’Europe en droit sur le processus du concours de sélection du juge arménien à la CEDH

Le 1er octobre 2014, des représentants de l’ONG Europe en droit ont eu l’occasion d’observer et d’enregistrer le formulaire de candidature des candidats, l’ensemble des documents qu’ils ont soumis, ainsi que le registre du Ministère de la Justice de la République d’Arménie. Une partie de ces documents seront publiés sur notre site internet afin que le public en fasse connaissance et en vue de discuter des candidats et du concours. Nos observations seront publiées plus tard. Il n’y a pas encore eu de candidature demandant de ne pas publier l’identité du candidat au premier tour du concours.

En outre, nous avons demandé à Michael Minassian, représentant du personnel de la Commission, de clarifier certaines des questions clés lors de l’entretien avec les ONG et les médias. Nous avons été assuré sur l’audibilité par des haut-parleurs dans la salle où se déroulera l’entretien. Les observateurs seront autorisés à enregistrer dans la salle de session sans enregistrement vidéo ni photo. Une salle séparée (salle de rédaction) sera mise à disposition à cet effet.
À ce stade, nous attendons de la Commission qu’elle réponde rapidement aux protocoles de ses sessions avec lesquels nous nous sommes familiarisés. Avant que le Comité ne prenne une décision finale sur cette question, nous appelons en particulier le président de la Commission, Gagik Haroutiounian, la défenseuse des droits de l’homme de la République d’Arménie, Karen Andreassian, la présidente de la chambre des avocats de la République d’Arménie, Ara Zohrabian, et le recteur de l’Académie de justice de la République d’Arménie, Ruben Melikian, à l’exécution de procédures transparentes sur la publication des informations suivantes concernant les sessions de la Commission :

  1. Informations sur les dates, heures et lieu de ces sessions;
  2.  Informations sur les questions de l’agenda de ces sessions;
  3. Leurs positions sur des questions inscrites dans l’agenda de ces sessions.