La recherche et l’analyse constituent une composante essentielle des programmes mis en
œuvre par l’AED depuis 2011.
Elles jouent un rôle essentiel dans la représentation d’affaires devant les tribunaux
nationaux, ainsi que de la Cour européenne des droits de l’homme, à laquelle participent
des professionnels de l’AED et qui militent en faveur de la diffusion des droits de l’homme
fondamentaux.
Dans le cadre des efforts visant à présenter les meilleures pratiques internationales en
matière de droits de l’homme aux bénéficiaires cibles, le personnel de l’AED est engagée
dans la recherche et l’analyse des meilleures pratiques et principes relatifs aux droits de
l’homme élaborés par les structures internationales et régionales compétentes, telles que
l’Organisation des Nations Unies (ONU) et la Cour européenne des droits de l’homme, en
particulier celles reflétées dans les observations générales adoptées par le Comité des
droits de l’homme des Nations Unies et d’autres comités spécialisés des Nations Unies, la
jurisprudence de la CEDH, les instruments adoptés par les structures pertinentes du Conseil
de l’Europe, telles que la Commission européenne pour la démocratie par le droit
(Commission de Venise), les normes de l’OSCE/BIDDH, etc. Les résultats de ces
recherches sont présentés aux bénéficiaires afin d’améliorer leurs connaissances sur des
questions pertinentes. L’objectif final de ces efforts étant de parvenir à un changement
positif en termes de réglementation législative et de pratique judiciaire pertinente.
Les résultats de ces recherches et analyses sont également discutées et examinées par des
organisations internationales et locales qui soutiennent et parrainent des réformes des droits
de l’homme en Arménie.
Un exemple de ces efforts est la recherche dans les normes de la CEDH en matière de
liberté d’expression et la réalisation d’une analyse de conformité de la pratique judiciaire
développée par les tribunaux arméniens au cours de la période 2010-2012.
Afin de faciliter les activités des avocats fournissant une assistance juridique aux citoyens
actifs suite aux actions de protestation tenues en 2013-2014, les experts de l’AED ont étudié
les normes internationales relatives au droit à la liberté de réunion, au droit à la liberté et à la
sécurité, à la non-discrimination, au droit à un recours effectif, à l’interdiction de la torture,
etc. Cette recherche a été utilisée pour renforcer les requêtes adressées à la Cour
constitutionnelle arménienne afin de vérifier la conformité de diverses normes de la
législation nationale avec les normes de la Constitution arménienne. Elle est également à la
base des demandes présentées par les avocats d’Europe en Droit à la CEDH afin de
demander la protection des droits violés au titre de la Convention de ses bénéficiaires.
Europe en Droit a conduit l’analyse dans les meilleures pratiques internationales en matière
de droit, notamment le droit à la liberté d’expression, le droit à la liberté de reunion, le droit à
des élections libres et équitables, l’interdiction de la torture. Ces analyses sont reflétées
dans un certain nombre de rapports produits par l’AED au cours de son existence.