Assistance et avis juridique

La fourniture d’assistance et d’avis juridiques a été et continuera d’être l’un des moyens
essentiels permettant à Europe en Droit de remplir sa mission en Arménie et dans l’ensemble de
l’Europe.

Un domaine important dans lequel l’assistance juridique de l’AED s’est avérée utile concerne les
droits des médias et de leurs travailleurs. Tout en coopérant avec plusieurs médias, l’AED a aidé
divers journalistes dans la préparation de leurs publications régulières en cherchant le juste
équilibre entre le droit à la liberté d'expression, d'une part, et le droit au respect de la vie privée
et familiale, du domicile et de la correspondance; le droit à un procès équitable, y compris le
maintien de l'autorité et de l'impartialité du pouvoir judiciaire ainsi que la présomption
d'innocence, etc., d'autre part.

Cette assistance et ces avis ont pris la forme de publication préalable d'articles de presse, de
consultations sur un certain nombre de questions liées au droit national et international au cours
de la préparation d'articles journalistiques, de conseils sur les aspects internationaux du droit
matériel et procédural lors de litiges impliquant les médias et leurs travailleurs.

Le droit à la liberté d’expression a été au centre des activités d’assistance juridique et de
conseils de l’AED au cours de l’année 2011. Tout au long de 2012 – 2013, ce droit a continué
d’être au coeur des activités de l’AED, en particulier dans le contexte des élections
parlementaires de 2012 et des élections présidentielles de 2013. Le droit à la liberté
d’expression restera toujours au centre de l’attention de l’AED.

Europe en Droit a fourni une assistance juridique aux victimes et à leurs représentants dans un
certain nombre d'affaires très médiatisées. L’affaire «Harsnaqar», très connue, dans laquelle les
avocats de l’AED représentaient les successeurs d’un médecin militaire battu à mort par les
gardes du corps de l’un des membres du Parlement de l’époque, Ruben Hayrapetyan, est un
bon exemple. Du fait de l’immense pression du public et des efforts soutenus de l’AED, 6 de ces
gardes du corps ont été condamnés à 12 ans de prison en 2014. Toutefois, en raison de graves
erreurs dans l'enquête et le procès, le crime et les coupables n'ont pas été complètement
identifiés. C'est pourquoi une demande a été soumise à la Cour européenne des droits de
l'homme en 2015, invoquant une violation du volet procédural du droit à la vie.

Depuis 2013, l’AED fournit des conseils juridiques et une assistance aux citoyens actifs dans
l’exercice de leur droit à la liberté de réunion. En 2013, la police arménienne a employé une
nouvelle tactique consistant à entraver les manifestations de citoyens actifs en déposant des
plaintes administratives à leur encontre devant le tribunal administratif de la République
d’Arménie pour avoir prétendument désobéi aux ordres légaux de la police. En très peu de
temps, la Cour a été littéralement inondée de centaines de plaintes contre des manifestants. La
police a non seulement tenté de faire juger les manifestants par la justice, mais aussi de leur
infliger des amendes. Étant donné que la grande majorité des manifestants appartenaient à des
groupes socialement vulnérables, ces sanctions étaient susceptibles d'avoir un effet dissuasif sur
leur exercice de leur droit de réunion. Les avocats de l’AED ont alors commencé à fournir une
assistance juridique à ces manifestants dans plus de 200 cas. Grâce à un travail assidu et à une
stratégie efficace, les avocats recrutés par l’AED ont réussi à faire retirer par la police une
grande partie de ces affaires. Les avocats agissant pour le compte des manifestants ont
remporté près de la moitié affaires. Dans les cas où les avocats n’obtenaient pas gain de cause,
des mesures supplémentaires étaient prises en déposant des requêtes auprès de la CrEDH. Il
existe déjà des cas qui ont été communiqués au gouvernement arménien, ce qui laisse espérer
que les victimes de ces violations obtiendront réparation pour leurs droits violés.

À la suite du référendum constitutionnel de décembre 2015, des élections locales tenues depuis
2013 et des élections législatives de 2016, l’AED a fourni une assistance juridique aux
observateurs des élections locales pour la défense de leurs droits électoraux et de leur liberté
d'expression.

Depuis juillet 2016, les avocats de l’AED ont également été impliqués dans une autre affaire
politiquement sensible, l’affaire «Sasna Dzrer», en fournissant une assistance judiciaire à un
certain nombre d’accusés.
Enfin, l’AED conseille des avocats locaux sur un certain nombre de questions relevant du droit
pénal, civil et administratif, ainsi que sur la manière de rédiger des requêtes devant la Cour
constitutionnelle de la République d’Arménie et la CrEDH. Tout au long de son existence, l’AED
a tendu la main à tous ceux intéressés par des domaines prioritaires tels que le droit à un procès
équitable, le droit à un recours effectif, le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne, le droit
au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance.